Burkina Faso : le gouvernement adopte un avant-projet de loi portant révision de la Constitution

Le conseil des ministres du mercredi 2 octobre 2024 a adopté, un avant-projet de loi visant à réviser la Constitution. Selon le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Edasso Rodrigue Bayala, cet avant-projet avait été précédemment transmis à l’Assemblée législative de Transition (ALT) et devait être examiné le 2 septembre 2024.

Un réaménagement majeur a justifié le retrait de cet avant-projet, qui a été à nouveau soumis au Conseil des ministres pour examen. « Le réaménagement de fond qui a nécessité le retrait de ce projet de loi et son nouveau passage devant le Conseil des ministres concerne l’article 36 de la Constitution, dédié au Président du Faso », a déclaré le ministre Edasso Rodrigue Bayala.

L’article 36, dans le titre III de notre Constitution, consacre le Président du Faso comme une institution. Dans l’exercice des prérogatives et des missions qui lui sont attribuées, le Président est soutenu par une administration. Cependant, cette administration « n’est pas spécifiquement reconnue, ce qui empêche la loi de l’encadrer et de lui conférer la stabilité nécessaire à son efficacité pour accompagner le Président dans l’accomplissement de ses hautes missions », a expliqué le ministre. Ainsi, l’innovation proposée consiste à doter la Présidence du Faso d’une administration spécifiquement reconnue pour assister le Chef de l’État dans ses missions.

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Carine Pierrette Zongo

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