Exploitation minière au Burkina Faso : les dossiers de demande de suspension des titres miniers pour cause d’insécurité classés sans suite
En réponse aux multiples requêtes des promoteurs miniers pour la suspension de leurs titres miniers en raison de l’insécurité, le ministre en charge des mines et des carrières, Simon Pierre Boussim a indiqué dans un communiqué que de telles demandes ne sont pas en accord avec la loi.
Par conséquent les différentes demandes reçues sont classés sans suite. Cependant, possibilité leur est offerte de solliciter la renonciation à leurs titres miniers. « Il est porté à la connaissance des promoteurs miniers ayant déposé des demandes de suspension de leurs titres miniers pour cause d’insécurité, qu’en raison de l’absence de base légale en la matière, lesdites demandes sont classées sans suite et que les textes en vigueur leur offrent la possibilité de solliciter la renonciation à leurs titres miniers » est mentionné dans ledit communiqué. »Elle les informe par ailleurs que les demandes de même nature sont désormais irrecevables à la date de signature du présent communiqué.
Toutefois, les termes du présent communiqué ne concernent pas les demandes de suspension des permis d’exploitation industrielle de grandes ou de petites mines dont le régime juridique est encadré par le code minier et les conventions minières », a t-il précisé.
Avec lefaso.net.
abdulay
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