Litige foncier : il lègue sa parcelle à une tierce personne à l’insu de ses enfants et crée la polémique à sa mort
C’est en voulant vendre la parcelle de leur père après son décès, qu’ils découvriront que ce dernier avait cédé la parcelle à une tierce personne à leur insu. Déconcertés par cette nouvelle, ils interrogeront les « sages » de la famille. Mais leur frère aîné leur confirmera ses soupçons en les assurant qu’il a été témoin de cette cession. Toujours dubitatifs, ils approcheront leur oncle qui va nier être au courant d’une quelconque cession de terrain de la part de leur géniteur.
Mais sous ses conseils, ils approcheront M.K. celui à qui on a cédé le terrain, pour comprendre. Mais celui-ci leur réitérera les mêmes propos que leur grand frère et leur opposera ses droits de propriété sur le terrain. Mais, sans preuve palpable, ils laisseront entendre à M.K. qu’ils n’iront pas à l’encontre de la volonté de leur père. Toutefois, sous l’influence de leur sœur aînée, ils décideront de vendre la parcelle au motif qu’ils n’ont pas confiance en leur frère aîné et en M.K.
« Au décès de notre papa, nous ne t’avons pas vu, à ses funérailles, nous ne t’avons pas vu également. Qu’est-ce qui aurait pu justifier alors qu’il te cède sa parcelle ? », a argumenté N.F. pour justifier leur acte.
C’est ainsi qu’ils ont vendu la parcelle à 20 millions FCFA, malgré les mises en garde de leur frère aîné et du prétendu propriétaire.
À la question du tribunal de savoir pourquoi ils ont poursuivi l’acte de vente malgré la réticence de leur frère aîné alors que tous les héritiers devraient être associés, l’une des sœurs cadettes affirmera que la parcelle était supposée appartenir à leur sœur aînée.
« Notre frère aîné Rasmané avait déjà, du vivant de notre père, vendu les autres portions de terre qui appartenaient à notre géniteur. Vu cela, notre sœur aînée a revendiqué la propriété de la portion de la terre qui restait. Donc, pour elle, c’était légitime qu’elle aide leur sœur à recouvrir ses droits », a déclaré M.K.
Toujours dans le dossier, une partie du terrain litigieux a également fait l’objet d’attribution à une autre personne de la part du plaignant. Le nouveau propriétaire affirme qu’il a acquis la parcelle de la part de son oncle, qui est le plaignant.
« Mon oncle m’a emmené sur les terrains, m’a présenté les parcelles et m’a demandé de choisir celle qui me convenait. C’est là que j’ai choisi le terrain sur la parcelle contestée, qu’il a consenti à me donner. Puis, je suis allé établir un acte de vente pour éviter que les enfants de mon oncle ne contestent, à l’avenir, mon droit de propriété sur la parcelle », s’est-il justifié.
Des propos que le plaignant a reconnus en précisant qu’il lui a cédé une partie de sa propriété (400 m²) à usage d’habitation, car, du point de vue traditionnel, moi, en tant qu’oncle, je ne peux pas vendre ma parcelle à mon neveu.
Revenant sur les conditions de cession de la parcelle, la partie civile fait remarquer qu’avec différents témoins, il ne reste que le seul frère survivant. Mais M.K. maintient que la parcelle lui a été donnée par feu M.N.
« Je l’ai approché de son vivant pour payer la parcelle dans l’intention d’en faire une école. Mais le vieux a intimé l’ordre de me donner la parcelle et de ne pas me la vendre. Et depuis lors, j’ai fait des investissements sur la parcelle. Et ils étaient tous au courant que la parcelle m’appartenait », a insisté le plaignant.
À la barre, le frère aîné a soutenu les propos de M.K. Pour lui, les faits remontent à plus de 13 ans. « Dans le temps, certains de mes sœurs étaient mariés et d’autres jeunes. Donc, c’était moi qui étais chargé des affaires de mon père », a-t-il déclaré.
À la barre, la sœur aînée dit effectivement qu’elle s’était choisie le terrain pour des projets qu’elle avait en vue. Le temps ayant écoulé sans qu’elle ne puisse réaliser ce qu’elle voulait, elle a demandé à ses enfants de la conduire sur le terrain pour qu’elle voit ce qui pourrait être fait. C’est là qu’elle a appris que sa parcelle avait été cédée à M.K. Elle a donc entrepris de rencontrer M.K. pour comprendre. À l’issue d’échanges, et pour éviter d’honorer la mémoire de leur défunt père, ils se sont résolus à leur donner un peu d’argent en contrepartie pour subvenir à leurs besoins. Après réflexion, le plaignant a proposé de leur donner la somme de 250 000 francs. Chose qu’elle a refusée parce que le montant était insignifiant au regard de leur nombre.
Mais, à la question de savoir si elle a reçu de l’argent de ses frères suite à la vente de la parcelle de leur géniteur, elle nie être au courant que ses frères et sœurs ont vendu la parcelle et qu’elle n’a rien reçu de cette vente.
Moussa SAREBA
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