Commerce international : la loi portant code des douanes au Burkina Faso révisée
La nouvelle législation douanière du Burkina Faso a été adoptée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée législative de transition, le lundi 24 mars 2025, après l’examen du projet de loi portant révision du code des douanes.
Cette nouvelle législation comporte des innovations telles que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, les renseignements préalables concernant les voyageurs, le suivi électronique des camions de marchandises en transit, etc.
La validation de ce nouveau projet de loi permet au Burkina Faso de se conformer aux dispositions internationales, notamment en matière de protection du droit de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon.
Sidonie Pouya
Derniers articles par: Sidonie Pouya (voir tous)
- SITHO : Ouverture officielle de la 15e édition ce jeudi 25 septembre 2025 - vendredi le 26 septembre 2025
- Journée mondiale de l’hépatite : briser les barrières et sauver des vies - lundi le 18 août 2025
- Burkina Faso/Securité: deux individus mis aux arrêts pour usurpation de fonction via les TIC - jeudi le 14 août 2025