Marchés publics : Le gouvernement introduit des innovations
Le gouvernement a annoncé jeudi l’adoption d’un projet de décret axé sur les innovations dans les procédures de passation, d’exécution et de règlements des marchés publics.
Selon le ministre en charge de l’économie et des finances, ce projet de décret comporte comprend plusieurs mesures innovantes destinées à améliorer l’accès aux marchés publics pour les entreprises, en particulier les jeunes entreprises.
Parmi les principales innovations, le décret prévoit :
- La suppression de l’exigence de marché similaire : Pour tout marché dont le montant prévisionnel est inférieur à 300 000 000 F CFA, les entreprises n’auront plus besoin de justifier d’expériences similaires. Cela devrait faciliter l’accès aux marchés publics pour les jeunes entreprises manquant d’expérience.
- Le plafonnement des pénalités de retard : Les pénalités de retard imposées aux entreprises en cas de non-respect des délais de livraison seront désormais plafonnées à 5%, visant ainsi à renforcer la résilience des entreprises face à des situations imprévues.
- Collaboration avec des partenaires locaux : Les entreprises étrangères candidates devront désormais s’associer avec des entreprises locales lorsque le financement est assuré par des ressources propres. Cette mesure cherche à soutenir le développement du tissu économique local.
- Recours à l’entente directe pour certains marchés : Il sera désormais possible de recourir à l’entente directe pour l’acquisition de matériel roulant lorsque le montant prévisionnel est inférieur à 250 000 000 F CFA, simplifiant davantage le processus pour les petites acquisitions.
- Reconnaissance des expériences antérieures : Les entreprises qui changent de forme juridique pourront bénéficier de leur expérience antérieure, garantissant ainsi une continuité dans leur participation aux marchés publics.
Selon le gouvernement, l’adoption de ce décret vise à assurer une plus grande célérité et efficacité dans la gestion de la commande publique au Burkina Faso, tout en ouvrant des opportunités pour les acteurs économiques locaux.
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Moussa SAREBA
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