Burkina Faso : « Il n’y a pas de promoteur immobilier en règle à la date d’aujourd’hui »
En conférence de presse ce jeudi 14 septembre, le Directeur général de l’Office nationale de contrôle, des aménagements et des constructions (ONC/AC) Yacouba Siko a indiqué qu’aucun promoteur immobilier n’est en règle à la date d’aujourd’hui.
Le DG de l’ONC/AC a confié qu’il n’y a pas de promoteur immobilier en règle à la date d’aujourd’hui car les dispositions antérieures à la nouvelle loi sont caduques.
En effet, le gouvernement burkinabè a adopté le 20 juin dernier la loi portant promotion immobilière pour « assainir le domaine » en remplacement à celle de 2008. En plus de cette loi, le Conseil des ministres du 13 septembre a adopté trois décrets d’application.
Ces décrets sont relatifs aux conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agréments de la promotion immobilière, au contenu et aux conditions d’approbation de projets et de programmes immobiliers et aux cahiers de charges applicables aux zones de promotion immobilière.
Les décrets étant adoptés mercredi 13 septembre, aucun de ces promoteurs n’a encore eu le temps de se conformer.
Carine Pierrette Zongo
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