Procès Vincent Dabilgou : les avocats saisissent le conseil constitutionnel
A l’entame du procès ce lundi 03 avril 2023, les avocats de l’ancien ministre des transports, président du parti NTD ont demandé le sursis du procès pour exception d’inconstitutionnalité de la procédure.
Selon la défense en tant qu’ancien ministre, Vincent Dabilgou devrait plutôt être traduit devant la haute cour de justice qu’au tribunal de grande instance de Ouaga I. Les avocats ont donc saisi le conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la compétence de la juridiction saisie. D’où l’exception d’inconstitutionnalité. »
Lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée par un justiciable devant une juridiction, quelle qu’elle soit, celle-ci est tenue de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer sur la constitutionnalité du texte en litige dans le délai d’un mois qui court à compter de sa saisine par la juridiction concernée) et de l’article 157 de la constitution qui stipule selon Me Wangré que tout citoyen devant une juridiction peut saisir le Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de la procédure engagée contre lui » se défend Me Wangré.
De ce fait le tribunal a décidé de renvoyer le procès au 4 mai 2023 pour que le Conseil constitutionnel se prononce sur l’inconstitutionnalité de la procédure enclenchée contre Vincent Dabilgou. Saisissant l’occasion, les avocats de la défense ont demandé la liberté provisoire pour leurs clients. Le juge a rejeté toutes les demandes de liberté provisoire avant de donner rendez-vous à la prochaine audience, le 4 mai 2023.
En rappel Vincent Dabilgou est traduit en justice pour détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, financement occulte de parti politique.
Sidonie Pouya
Derniers articles par: Sidonie Pouya (voir tous)
- SITHO : Ouverture officielle de la 15e édition ce jeudi 25 septembre 2025 - vendredi le 26 septembre 2025
- Journée mondiale de l’hépatite : briser les barrières et sauver des vies - lundi le 18 août 2025
- Burkina Faso/Securité: deux individus mis aux arrêts pour usurpation de fonction via les TIC - jeudi le 14 août 2025