Procès de l’assassinat de Thomas Sankara: le coup d’Etat n’est pas légalisé, la requête des avocats de la défense rejetée (Conseil constitutionnel)
Les requêtes en déclaration d’inconstitutionnalité des articles 313-1 et 313-2 du Code pénal des accusés Jean Pierre Palm, Tibo Ouedraogo et Bossobé Traoré sont rejetées par le Conseil constitutionnel comme étant non fondées.
Leurs avocats de la défense du procès de l’assassinat de Thomas Sankara avaient estimé que si le Président Paul-Henri Damiba a presté serment alors qu’il est arrivé au pouvoir par un coup d’Etat, il n’y a pas de raisons de poursuivre d’autres personnes pour les mêmes faits. Suite à cette requête, le conseil constitutionnel a donné son verdict ce vendredi 18 mars 2022. Les requêtes ont été jugées recevables mais rejetées comme étant non fondées.
Avec cette décision le Conseil Constitutionnel a autorisé la reprise du procès sur l’assassinat de Thomas Sankara et de ses compagnons.
Moussa SAREBA
Derniers articles par: Moussa SAREBA (voir tous)
- Sécurité routière: La Police nationale et l’ONASER traquent les incivilités à Ouagadougou - lundi le 11 août 2025
- Football : Issoufou Dayo quitte la RS Berkane - vendredi le 8 août 2025
- Le projet AGRIDOM renforce les capacités des travailleurs de l’économie informelle de Banfora et de Bobo-Dioulasso - dimanche le 3 août 2025